1. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE

 

Ce site web, easyrural.net, (ci-après, le "Site Web") est la propriété de EASY RURAL SOFTWARE SL., avec le numéro de TVA: B70956404, et dont les coordonnées sont les suivantes:

 

Siège social: C/ Sant Maurici 24, 17740 - Vilafant, Girona (Espagne)

Téléphone de contact: +34 649 13 35 41

Email de contact: info@easyrural.net

 

     2. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site Web (ci-après, les "Conditions d'Utilisation") établissent les termes et conditions régissant l'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web.

 

En ce sens, l'accès, l'utilisation et la navigation sur le Site Web confèrent la qualité d'utilisateur(s) (ci-après, les "Utilisateurs"), et impliquent l'acceptation de chacune de ces Conditions d'Utilisation. L'Utilisateur est pleinement conscient que le simple fait de naviguer sur ce Site Web implique l'acceptation de ces Conditions d'Utilisation, et donc, si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec elles, il ne doit pas utiliser ce Site Web.

 

Le Site Web est principalement destiné aux Utilisateurs résidant en Espagne. EASYRURAL ne garantit pas que le Site Web soit conforme aux lois d'autres pays, que ce soit en totalité ou en partie. Si l'Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d'accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fait à ses propres risques, en veillant à ce que cet accès et cette navigation soient conformes à la législation locale qui lui est applicable, EASYRURAL n'assumant aucune responsabilité découlant de cet accès.

 

EASYRURAL peut, à tout moment et sans préavis, modifier ces Conditions d'Utilisation, qui seront publiées au fur et à mesure de ces modifications.

 

     3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

 

L'accès au Site Web par l'Utilisateur est généralement gratuit. Dans le cas où certaines fonctionnalités ou services sont réservés à certains Utilisateurs (par exemple, en nécessitant un processus d'inscription) ou au paiement d'un prix, ceux-ci seront dûment identifiés sur le Site Web.

 

Il est nécessaire d'être majeur et d'avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par ces Conditions. Par conséquent, ce Site Web de EASYRURAL ne s'adresse pas aux mineurs. EASYRURAL décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.

 

L'accès à ce Site Web se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur et n'implique pas l'établissement d'une quelconque relation commerciale entre EASYRURAL et l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que les informations et contenus inclus sur le Site Web répondent à ses besoins spécifiques.

 

L'Utilisateur s'engage à :

 

Accéder et utiliser le Site Web de bonne foi et conformément à ces Conditions d'Utilisation, à la Loi, à la morale et à l'ordre public ; Fournir des informations véridiques, actuelles et licites dans les formulaires proposés sur le Site Web. En tout état de cause, l'Utilisateur notifiera immédiatement à EASYRURAL tout fait permettant un usage impropre des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, mais sans s'y limiter, le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate. Ne pas effectuer d'action sur le Site Web pouvant causer des dommages ou des altérations aux contenus, programmes ou systèmes du Site Web, y compris l'introduction de virus informatiques, l'installation de robots, ou tout logiciel ou fichier nuisible, défectueux ou susceptible de causer des dommages à nos systèmes informatiques.

 

L'Utilisateur sera responsable en tout état de cause des dommages et préjudices pouvant être causés à EASYRURAL et à des tiers, et EASYRURAL pourra prendre les mesures techniques, juridiques et de toute autre nature qu'elle estimera appropriées pour prévenir, atténuer ou stopper les conséquences des comportements interdits mentionnés ci-dessus et pour demander toutes les responsabilités jugées pertinentes.

 

     4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

Tous les contenus du Site Web, y compris, sans caractère limitatif, les textes, images, photographies, vidéos, graphiques, signes distinctifs de toute nature, icônes, interfaces, ainsi que le logiciel, le code source, les dessins, l'architecture, la présentation, la disposition et la classification des contenus et tout autre élément présent sur le Site Web pouvant faire l'objet de droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de EASYRURAL ou de tiers qui ont concédé, autorisé ou consenti à leur utilisation sur ce Site Web.

 

À cet égard, lorsque l'Utilisateur accède, navigue et utilise ce Site Web, aucun droit d'exploitation n'est accordé sur tout ou partie de celui-ci ou de ses contenus, EASYRURAL se réservant tous ces droits. L'Utilisateur ne peut visualiser les éléments du Site Web et les utiliser que dans la mesure strictement nécessaire à l'utilisation correcte du Site Web. En particulier, il est interdit d'utiliser ou de revendre à des fins commerciales tout matériau ou contenu présent sur le Site Web sans l'autorisation préalable de EASYRURAL.

 

EASYRURAL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web et des contenus et services qui peuvent y être incorporés. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment EASYRURAL puisse interrompre, désactiver et/ou annuler tous ces éléments intégrés au Site Web ou l'accès à ceux-ci.

 

Si l'Utilisateur estime que l'un quelconque des contenus du Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il doit immédiatement en informer EASYRURAL par le biais des coordonnées fournies dans la section 1 (Identification du Propriétaire) de ces Conditions d'Utilisation.

 

     5. RÈGLES D'APPLICATION DES COMMENTAIRES

 

EASYRURAL se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, du spam, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre public ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour leur publication.

 

En tout état de cause, EASYRURAL ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs via des commentaires ou d'autres outils de blogging ou de participation que le Site Web peut offrir.

 

À cet égard, l'Utilisateur garantit que (i) le contenu publié est original et qu'il est le créateur de ce contenu ; (ii) la publication et l'utilisation de ce contenu ne portent pas atteinte, ne dénaturent ni ne violent les droits de tiers, y compris, sans s'y limiter, les droits à la vie privée, à la publicité, d'auteur, de marque commerciale ou autres droits de propriété intellectuelle ; (iii) le cas échéant, il a payé tous les droits d'auteur, taxes et tout autre montant dû en raison du contenu publié sur le Site Web ou par son intermédiaire, et (iv) il a le droit et la capacité juridique de respecter ces termes et conditions en vertu de la loi applicable.

 

     6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

 

Les informations publiées sur le Site Web peuvent ne pas être exhaustives ou ne pas être totalement à jour, de sorte que EASYRURAL n'assume aucune responsabilité découlant de l'absence d'intégralité, de mise à jour ou de précision des données et informations contenues dans les différentes pages qui font partie du Site Web.

 

EASYRURAL ne garantit pas que l'accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. De même, EASYRURAL ne garantit pas que le contenu ou le logiciel présent sur le Site Web ne causera pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l'Utilisateur. EASYRURAL ne sera pas responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l'introduction de virus.

 

EASYRURAL est également exonérée de toute responsabilité découlant d'une utilisation inappropriée de ce Site Web par l'Utilisateur.

 

     7. LIENS

 

Il est indiqué que le Site Web peut contenir, entre autres, des liens, bannières, boutons, répertoires et moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers, et donc échappant au contrôle de EASYRURAL, qui ne peut assumer aucune responsabilité pour le contenu apparaissant sur ces pages.

 

Dans le cas où il est considéré que ce contenu est inapproprié ou contraire aux objectifs de EASYRURAL, il est demandé de le porter à notre connaissance par le biais des moyens de contact précédemment exposés, afin que des mesures appropriées puissent être prises.

 

     8. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Ces Conditions d'Utilisation et leur application sont soumises à la législation espagnole.

 

En cas de controverse concernant l'interprétation ou l'application de ces Conditions d'Utilisation, les parties négocieront de bonne foi pour tenter de résoudre cette divergence ou réclamation. Toutefois, si la divergence ou la réclamation n'est pas résolue, les parties se soumettront aux tribunaux compétents conformément à la loi.